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TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00779


Vérifier : TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00779 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2024
Numéro
23/00779
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
65bc61ca4fb290a34607413b

Texte de la décision

1,653 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

AUDIENCE DE REFERES
DU 26 Janvier 2024

Dossier N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU

Minute 24/00070

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [H] [I] [V], domiciliée : chez Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE (Mandataire), [Adresse 5]

ayant pour avocat Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 3]

comparant en personne

Madame [R] [D], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 17 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par lettre en date du 25 janvier 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON

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