Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.456

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 23-14.456
Demandeur : la société Altran Technologies
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 958/23
Ordonnance n° : 90113 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Altran technologies, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 octobre 2023 par laquelle M. [R] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2023 par la société Altran technologies à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-14.456 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Altran technologies, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset