Cass., 1 févr. 2024, n° 21-20.297

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 21-20.297
Demandeur : Mme [C]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et autre
Requête n° : 1037/23
Ordonnance n° : 90131 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [N] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.297 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle Mme [N] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution progressive, selon les modalités arrêtées amiablement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-20.297 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset