Cass., 1 févr. 2024, n° 22-14.646

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Z 22-14.646
Demandeur : l'association [1]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Requête n° : 1038/23
Ordonnance n° : 90136 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association [1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-14.646 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 2 novembre 2023 par laquelle l'association [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-14.646 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset