Cass., 1 févr. 2024, n° 21-25.794

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : W 21-25.794
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 801/23
Ordonnance n° : 90139 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 24 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-25.794 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 28 août 2023 par laquelle M. [N] [M], Mme [C] [H] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Le Griel ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Les demandeurs au pourvoi, qui sollicitent cette réinscription, ne démontrent pas s'être acquittés intégralement des condamnations prononcées par la décision attaquée, le restant dû étant trop important.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi W 21-25.794 est rejetée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset