Cass., 1 févr. 2024, n° 21-15.127

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : B 21-15.127
Demandeur : la société Wistar Entreprises Limited
Défendeur : la société Top Bagage International
Requête n° : 1046/23
Ordonnance n° : 90141 du 1er février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Top Bagage International, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.127 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle la société Wistar Entreprises Limited demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Foussard et Froger ;

Vu les observations présentées oralement par la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

La demanderesse au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne justifie pas que la situation qu'elle invoque ferait obstacle à l'exécution des causes de l'arrêt.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi B 21-15.127 est rejetée.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Elisabeth Lapasset