CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/01593

ARRET

N°104

[G]

C/

CPAM DE L'ARTOIS

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

ARRET DU 01 FEVRIER 2024

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N° RG 22/01593 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMYO - N° registre 1ère instance : 21/00086

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Arras EN DATE DU 24 mars 2022

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]

ET :

INTIME

CPAM DE L'ARTOIS

[Adresse 1]

[Localité 2]

PARTIE INTERVENANTE

DEBATS :

A l'audience publique du 02 Novembre 2023 devant , Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01 Février 2024.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Diane VIDECOQ-TYRAN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

en a rendu compte à la Cour composée en outre de:

Mme Jocelyne RUBANTEL, Président,

M. Pascal HAMON, Président,

et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

PRONONCE :

Le 01 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier.

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DECISION

Le Greffier, Le Président,