Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/01738


Vérifier : CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/01738 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/01738
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65bc9c104dbe9d000866708c

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH32

Madame [M] [P] épouse [O]

[Adresse 11]

[Localité 3]

Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329

Madame [D] [P] épouse [I]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329

Madame [R] [P] épouse [F]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329

Monsieur [B] [P]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329

APPELANTS

Madame [N], [G], [H], [D] [P] épouse [V]

[Adresse 10]

[Localité 1]

Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2014-068

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [M] [P] épouse [O], Madame [D] [P] épouse [I], Madame [R] [P] épouse [F], Monsieur [B] [P], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 08 Novembre 2021 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [M] [P] épouse [O], Madame [D] [P] épouse [I], Madame [R] [P] épouse [F], Monsieur [B] [P] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 9], le 17 Janvier 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.