CA Douai, 1 févr. 2024, RG 22/01608

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 01er février 2024

MINUTE N°

N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNE

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 01er mars 2022, enregistrée sous le n° 21/03646

APPELANTS

Monsieur [W] [E]

[Adresse 1]

[Adresse 3] (Belgique)

Représentant : Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

Madame [X] [F] épouse [E]

[Adresse 1]

[Adresse 3] (BELGIQUE)

Représentant : Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Le syndicat des copropriétaires de la résidence les [6] représenté par son syndic la SASU [Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 04 avril 2022, enregistré sous le n° 22/01867

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 29 janvier 2024 de M. [W] [E] et son épouse Madame [X] [F] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement de demande incidente du même jour du syndicat des copropriétaires de la résidence les [6] représenté par son syndic la Sasu Square Habitat Nord de France ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS