CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 24/00004

N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGI

N° Minute :

Notification le :

01 février 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024

Appel d'une ordonnance 24/004 rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 05 janvier 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 12 janvier 2024

ENTRE :

APPELANTE :

Madame [I] [X] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS

née le 29 Avril 1958 à [Localité 6] ([Localité 1])

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Floriane SCERRA, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

[Adresse 5]

BP 16

[Localité 3]

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

MINISTÈRE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à M. Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le ,

DEBATS :

A l'audience publique tenue le 01 février 2024 par Martin DELAGE, Président de chambre, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assisté de Florian RAYNAUD, greffier,

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 01 février 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signée par Martin DELAGE et par Florian RAYNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS :