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CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 22/06554


Vérifier : CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 22/06554 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/06554
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
65bc9fb04dbe9d0008667209

Texte de la décision

1,761 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/06554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVES

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.S. GINGKO SFERE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.R.L. BREYNER prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 09 mai 2018 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S. GINGKO SFERE prise en la personne de son représentant légal le 17 juin 2018 ;

Vu l'arrêt de la chambre commerciale du 9 février 2021 ordonnant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu la réinscription de l'affaire au rôle le 19 décembre 2022 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 13 décembre 2023 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues le 26 janvier 2024 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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