CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12112

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/12112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023

Date de saisine : 25 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023000275 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Juin 2023

Appelante :

Société FROGWARES IRELAND LTD société de droit irlandais, immatriculée au RCS de DUBLIN 32

6498, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10065

Intimée :

S.A.S.U. NACON agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371795

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 25 , 1 page)

Nous, Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge de la mise en état,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 18 janvier 2024;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 23 janvier 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,