CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03372

N° RG 23/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPHX

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 01 FEVRIER 2024

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023

APPELANTE :

Madame [H] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.A.S. LEGAL

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 23 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 23 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 février 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 01 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Madame [H] [V] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 29 septembre 2023 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A.S. LEGAL.

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 22 janvier 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 22 janvier 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [H] [V] de son désistement.

PAR CES MOTIFS