CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04903
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n°8
N° RG 22/04903 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITB4
Décision attaquée : CARSAT Nord-Picardie en date du 07 novembre 2018
S.A. [3] venant aux droits de la société [2]
Salarié : M.[J] [M] (MP du 09/12/2017)
Représentée par Me Joumana Frangié Moukanas de la SCP Flichy Grangé avocats, avocat au barreau de Paris
Demandeur
CARSAT Nord-Picardie
défendeur
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de dessaisissement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assuance des accidents du travail en date du 14 novembre 2022,
Attendu que, par mail du 11 janvier 2024, Maître Gaucher, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la [4] s'associe à cette demande,
Qu'il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 1], le 02 février 2024
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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