CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/05893

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 02 Février 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKY7

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00555

APPELANT

Monsieur [M] [I]

[Adresse 2]

[Localité 6]

non comparant, non représenté

INTIMEES

[Adresse 9]

Division du contentieux

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. [7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. [M] [I] a interjeté appel du jugement n°15-00555 rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans un litige l'opposant à la société [7] et à la [8].

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

Par arrêt du 1er juin 2018 la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/15677 de son rôle .

L'affaire a été rétablie à la demande de M. [I] et re-enregistrée sous le numéro de RG : 20/05893.

A l'audience du 24 novembre 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée.

SUR CE,

L'affaire qui n'est toujours pas en état d'être plaidée doit être radiée une nouvelle fois.

PAR CES MOTIFS