CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04155
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Texte de la décision
05/02/2024
N° RG 23/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3C6
Décision déférée - 10 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/00366
S.A. BNP PARIBAS
C/
[P] [U]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°34/2024
***
Le cinq Février deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, présidente de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉ
Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 2]
Sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 29/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 30 janvier 2024 ;
Attendu que la partie intimée n'a pas constitué avocat, que le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 396 et 405 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
Le greffier La présidente de chambre
I.ANGER C.BENEIX-BACHER
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