CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/05171

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 21

D.A. : Numéro : 23/04016 du : 21 Décembre 2023

N° RG 23/05171 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6LC

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 30 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00240

APPELANT

M. [C] [K]

Représenté par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMÉES

Organisme M.D.P.H.

CONSEIL DEPARTEMENTALDE L'OISE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Décembre 2023 par Monsieur [C] [K] à l'encontre de la décision rendue le 30 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3], et au Conseil Départemental de l'Oise,

Attendu que Monsieur [C] [K] a, le 30 Janvier 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Décembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS