CA Paris, 6 févr. 2024, RG 18/08252

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

N° RG 18/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ABM

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2018

Date de saisine : 12 Juillet 2018

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 16 Décembre 2016, section INDUSTRIE

Appelante :

SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits de la SA SANOFI CHIMIE, représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

Intimé :

Monsieur [Z] [B], représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Figen HOKE, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par voie électronique le 30 janvier 2024 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 2 février 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,