TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06825

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 23/06825
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTMD

DEMANDEUR
M. [X] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013
DEFENDERESSE
S.A.R.L. MGL La SARL MGL est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Claire OLDAK - #E0960

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE