TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00103
Vérifier : TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Victor BILLEBAULT
Monsieur [Z] [U]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV
N° MINUTE : 3
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 05 février 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.C.I. TEMPLE D.L.D,
dont le siège social est sis
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire : #E1209
à
Monsieur [Z] [U],
demeurant
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 19 octobre 2023, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 05 février 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière
La greffièreLa présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.