TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/14344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 23/14344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EG3

DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS - #C0880
DEFENDERESSE
Mme [B] [Y] épouse [P]
AVOCAT DEFENDERESSE
non représentée
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 06 Février 2024
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Vendredi 26 Avril 2024 à 10 H 00, salle 6.14

Le 06/02/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience