TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/10809

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 1ère section

N° RG 22/10809 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3EB

N° MINUTE : 11

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 05 Février 2024

DEMANDEURS

Monsieur [B] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [N] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous Madame PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'assignation du 29 juillet 2022 délivrée par M. [B] [U] et Mme [N] [H], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [B] [U] et Mme [N] [H], en date du 17 janvier 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [B] [U] et Mme [N] [H] de leur désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,