TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00813
Vérifier : TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00813 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Boris HOCHMAN
Monsieur [L] [G]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/00813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTA
N° MINUTE : 4
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 05 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A. MARISIM,
dont le siège social est sis
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Boris HOCHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #PN540
à
Monsieur [L] [G],
demeurant
[Adresse 2]
5ème étage gauche
[Localité 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 janvier 2024,
le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.
La greffièreLa présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.