TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/15766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
2ème section

N° RG 23/15766
N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U

N° MINUTE :

Assignation du :
08 Décembre 2023

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 02 Février 2024
DEMANDERESSE

S.E.L.A.S. LLC ET ASSOCIES
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W09

et par Maître Eric CAPRIOLI, avocat au barreau de PARIS,

DÉFENDERESSE

S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIÉS HOLDING
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14

Copies délivrées le :
- Maître DAUCHE #W09 (ccc)
- Maître VAN BENEDEN #C14 (ccc)

Décision du 02 février 2024
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/15766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Quentin CURABET, greffier

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, la société LLC et associés a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 28 septembre 2021 à l’encontre de la société LLC et associés holding.
Par des conclusions du 11 janvier 2024, la société LLC et associés holding a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société LLC et associés, ainsi que celui de la société LLC et associés holding et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société LLC et associés ;

Constate le désistement d’instance et d’action de LLC et associés holding ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/15766 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à Paris le 02 Février 2024

Le greffierLe Juge de la mise en état
Quentin CURABETIrène BENAC