TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05483

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 22/05483
N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
ET MAINTIEN DES PLAIDOIRIES
rendue le 30 Janvier 2024

DEMANDEUR

Monsieur [L] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Gaëlle LE MEN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

DEFENDERESSES

S.A. GENERALI FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516

PARTIE INTERVENANTE

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516

NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que le décès de [L] [C], demandeur à l’instance, survenu le [Date décès 2] 2023 constitue une cause grave justifiant qu’il soit fait droit à la demande de révocation de la clôture pour permettre à son héritière et ayant-droit d’intervenir à l’instance en ses lieu et place ;

Qu’en conséquence, les parties sont invitées à régulariser leurs dernières conclusions uniquement en lien avec cette intervention ;

Qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 6 février 2024 à 13 heures 40 pour que soit de nouveau prononcée la clôture, sauf évolution dûment motivée des prétentions et moyens des parties dépassant la seule question de cette intervention ;

Que sous réserve de ces mêmes circonstances, la date des plaidoiries fixées au 13 février 2024 pourra être maintenue ;

PAR CES MOTIFS :