Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.956

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 23-15.956
Demandeur : Mme [E] veuve [D]
Défendeur : M. [D] et autres
Requête n° : 983/23
Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [X] [D], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [E] veuve [D], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [Z] [K], ayant Me Carbonnier, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,

M. [Y] [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,

Mme [S] [I] épouse [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [X] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2023 par Mme [V] [E] veuve [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.956 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, l'objet du litige étant une opération de partage.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine