Cass., 8 févr. 2024, n° 23-17.264

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : R 23-17.264
Demandeur : M. [M] et autres
Défendeur : la société Aqua Provence
Requête n° : 1018/23
Ordonnance n° : 90161 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Aqua Provence, prise en la personne de son liquidateur, M. [F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Provence 04, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

la société Aquasud, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [M], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Aqua Provence, prise en la personne de son liquidateur, M. [F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M. [D] [M], la société Provence 04 et la société Aquasud à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-17.264 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. En effet, il a été réglé la somme totale de 250 000 euros. S'agissant de l'exécution de l'obligation en nature, celle-ci entraînerait des conséquences irréversibles.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine