Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.739

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : W 23-14.739
Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 990/23
Ordonnance : 90168 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [F] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-14.739 formé le 17 avril 2023 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2023, M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [F] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-14.739.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine