Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Z 23-14.305
Demandeur: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] et autre
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1005/23
Ordonnance : 90172 du 8 février 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [H] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle M. [L] [H] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-14.305 formé le 5 avril 2023 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et le directeur général des finances publiques à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, M. [L] [H] [V] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [L] [H] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-14.305.

Fait à Paris, le 8 février 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine