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CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/02158


Vérifier : CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/02158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
23/02158
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65c4808986d70a000846ce79

Texte de la décision

1,357 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 23/02158 -

Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 29 Août 2023 

S.A.S.U. CHAILLOUX

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18773

APPELANTE

Monsieur M. [Y] [J] [D] [V], représenté par sa tutrice, Madame [E] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220295

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02158,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Septembre 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 16 Janvier 2024,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons la S.A.S.U. CHAILLOUX aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 Février 2024

Le Président,

F. EMILY

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