CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 21/05037
Vérifier : CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 21/05037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
RG N° : N° RG 21/05037 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEX
Minute n° 56/2023
APPELANTS
Me Philippe WITTNER
Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
S.A. MMA IARD
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
S.A.S. [U]
Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 23 Novembre 2021, par le tribunal judiciaire de COLMAR,
Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,
Attendu que des pourparlers sont en cours mais qu'ils ne sont pas à ce jour finalisés ; qu'il convient de prononcer la radiation de la présente affaire dans cette attente ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.
Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
COLMAR, le 06 Février 2024
Le magistrat,
Copie :
- aux avocats
- par lettre simple aux parties
le 06 Février 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.