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CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 21/05037


Vérifier : CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 21/05037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
21/05037
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
65c480b586d70a000846ce8f

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 21/05037 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEX

Minute n° 56/2023

APPELANTS

Me Philippe WITTNER

Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

S.A.S. [U]

Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 23 Novembre 2021, par le tribunal judiciaire de COLMAR,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,

Attendu que des pourparlers sont en cours mais qu'ils ne sont pas à ce jour finalisés ; qu'il convient de prononcer la radiation de la présente affaire dans cette attente ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 06 Février 2024

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 06 Février 2024

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