CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 23/05588

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 23/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARK

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SELARL FRONTIL PIERRE HENRI, es qualité de Mandataire liquidateur de la SASU [Adresse 6]

[Adresse 7]

[Adresse 5]

Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [N] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Association AGS CGEA DE TOULOUSE

[Adresse 1]

CS 81510

[Localité 3]

Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 03 octobre 2023 du Conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montpellier n° RG : F 23/00210 ;

Vu l'appel interjeté par la SELARL FRONTIL PIERRE HENRI, es qualité de Mandataire liquidateur de la SASU [Adresse 6] le 10 Novembre 2023 ;

Vu les avis en date du 14 Décembre 2023 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps les intimés ont constitué avocat) de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [F] le 19 Janvier 2024;

Attendu que Me [L] [F] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps les intimés ont constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 15 Janvier 2024.

PAR CES MOTIFS