CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/02132
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOJ
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOJ du rôle général, opposant :
S.A.S.U. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 -
APPELANTE
ET
Madame [V] [Z]
née le 10 Septembre 1956 à Valencienne
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0138
INTIMEE
Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté.
Vu la demande de report de l'appelant pour conclusions tardives de sorte que le dossier n'est pas en état
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 5], le 07 février 2024
Le Greffier, le magistrat chargé de la mise en état
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