TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00578
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTW
Date du Recours : 22 janvier 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 21/12/2018 (AR CPAM DU 04/01/2019) : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°98) N°180619132 DU 19/06/2018
DECISION INITIALE DU 14/12/2018
1ER AVIS DU CRRMP DU 06/12/2018
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 89A
Minute n° : 24/00971
DEMANDEUR
Monsieur [Y]
[Adresse 5]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Adresse 4]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Madame PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 8 janvier 2024 ;
Vu la requête en relevé de caducité en date du 22 janvier 2024 ;
Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état (d’orientation) du 8 janvier 2024 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 8 janvier 2024 ;
DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état (d’orientation) devant le pôle social du
tribunal judiciaire de Marseille le 8 avril 2024 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du
dossier référencé ci-dessus ;
Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;
À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première
audience de plaidoirie utile ;
Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue
de cette audience de plaidoirie ;
En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise
en état dématérialisée ;
Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire,
votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse
suivante: [Courriel 8]
Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer
sur celles-ci malgré votre désistement ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A MARSEILLE, le 06 février 2024
La Présidente
Notifiée le :
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