TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01813

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX

DEMANDEUR
M. [U] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Amele FAOUSSI - #G0542
DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,
Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Jeudi 29 Février 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur, en salle 6.14

Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience