CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/05424

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 22/05424 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAB4

Monsieur [C] [U]

c/

[3]

Nature de la décision : radiation

Notifié par LETTRE [Localité 5] le :

LETTRE [Localité 5] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2022 (R.G. n°19/02188) par le pôle social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2022,

APPELANT :

Monsieur [C] [U] - non comparant, non représenté

né le 01 Mars 1957 à ORAN

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

INTIMÉE :

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me BOUYX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 01 février 2024 en audience publique, devant Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Déchamps, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Valérie Collet, conseillère

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS