CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/01924

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01924 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5E

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Février 2024.

Nous, [Z] [W], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01924 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5E dans une instance entre les parties suivantes :

Compagnie d'assurance FILIA-MAIF SA, demeurant [Adresse 1] représentant: la SCP [X], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

M. [E] [T], demeurant [Adresse 5], représentant: la SELARL [U], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Mme [I] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 2], Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES SA, demeurant [Adresse 4]), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur du véhicule volkswagen immatriculé ba-258-kh, demeurant [Adresse 3]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le N° 17/01446

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par des conclusions en date du 22 décembre 2023,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé constitué, Mr [E] [T], par des conclusions déposées le 22 décembre 2023,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens.

Fait à [Localité 6], le 08 Février 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD