Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Renvoi source hf_dump

CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00414


Vérifier : CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
24/00414
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65c5d72815069e0009fdb4cd

Texte de la décision

1,634 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIG

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Z] [M] [R]

placé en liquidation judiciaire

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant dans le RG n°21-6878 : Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

Mme [T] [K]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTERVENANT :

Me [W] [V]

es qualité de liquidateur judiciaire de M. [Z] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 décembre 2023 constatant l'interruption de l'instance et prononçant le retrait de l'affaire du rôle suite au placement en liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [M] [R] ;

Vu l'assignation d'appel en cause par Mme [T] [K], en intervention forcée de Me [W] [V] es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [Z] [R] en date du 18 janvier 2024 ;

Mme [K], ayant réalisé les diligences ordonnées par le conseiller de la mise en état, il convient d'autoriser la réinscription de l'affaire sous le RG n° 24/414.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle sous le RG n° 24/414.

Dit que l'affaire est rétablie devant le conseiller de la mise en état.

Le greffier, Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.