CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01525
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
N° RG 23/01525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023
Date de saisine : 06 Mars 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° F20/02301 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 06 Décembre 2022
Appelante :
S.A. AIR FRANCE, représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, Toque:A1005
Intimé :
Monsieur [J] [V], représenté par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS, Toque:T1250
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° , 1 pages)
Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Camille BESSON, greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 31 mai 2023,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel ;
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile.
Paris, le 08 févier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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