TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00468

N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX

N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXX

Minute n° 2024/00

DU : 08 Février 2024

AFFAIRE :

[G] [O]

C/

S.A.S. EOS FRANCE

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Ophélie CARDIN, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [G] [O]
né le 12 Juillet 1967 à BORDEAUX (33000)
15 rue des Colibris
33380 BIGANOS

représenté par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

S.A.S. EOS FRANCE
74 rue de la Fédération
75015 PARIS

défaillant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT