Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04689


Vérifier : CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/04689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
22/04689
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
65c720a949e4c2000838a51a

Texte de la décision

978 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : du : 09 Novembre 2022

RG : N° RG 22/04689 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWI

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 06 Décembre 2018 dans l'affaire portant le n° RG 2017F00318

S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

APPELANTE

S.C.I. 'DES FRENAGANTS'

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

Nous, Odile GREVIN, Présidente de la chambre économique et commerciale,

Vu les articles 381 à 383 et 910 du Code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 08 Février 2024

La Présidente.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.