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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/01419


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Date
16/01/2024
Numéro
20/01419
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65ca6f35c0f14416cdea713d

Texte de la décision

1,279 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 20/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRLF
Date du Recours : 08 juin 2020
Objet du Recours :conteste decision implicite demande l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle MP 30B de Mr [M] [K] mle:[Numéro identifiant 5]/17
Code recours : 89E

N°minute : 24/00417
DEMANDERESSE
Société [8]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
Monsieur [K] [M]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel du 29 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

La Présidente

Notifiée le :

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