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TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/10252


Vérifier : TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/10252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2024
Numéro
23/10252
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65cbbeba8ddbf41d3f4241ff

Texte de la décision

1,196 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/10252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWLY

DESISTEMENT

DU : 06 Février 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. EFV LES DUNES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Monsieur [W] [F], gérant, non comparant (cf mail du 5 février 2024)

à :

S.A. TISSERIN PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2024 par Eléonora ONGARO, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIERLA PRESIDENTE

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