TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00091

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBF

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 08 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1], représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483

à
Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2], comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé le 08 février 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffierLe président