CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01492

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 24/00071

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RG N° N° RG 22/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEE

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Pole social du TJ de [Localité 6]

11 Mai 2022

20/01350

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

douze Février deux mille vingt quatre

APPELANTE :

[5]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial

INTIMÉE :

S.A.S. [4]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 05 Février 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 Février 2024, par mise à dispositions au greffe.

La [5] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 11 Mai 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 05.02.2024

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s'y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS