TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02681
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Texte de la décision
S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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PS ctx technique
N° RG 19/02681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO42D
N° MINUTE : 06/22
Requête du :
07 Octobre 2018
JUGEMENT
rendu le 14 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [T] [K] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant, représenté par Maître Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, absent lors des débats
DÉFENDERESSE
CPAM DU VAL DE MARNE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée pzr Madame [S] [D] (Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 8 décembre 2023
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le :
1 Expédition délivrée à Maître ONESTI en lettre simple le :
Décision du 14 Février 2024
PS ctx technique
N° RG 19/02681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO42D
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint
Monsieur PAPP, Assesseur
Monsieur CASTAN, Assesseur
assistés de Céline BENS, Greffier
DEBATS
A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2024.
JUGEMENT
Par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
Par requête du 07 Octobre 2018, reçue au greffe le 10 Octobre 2018, Monsieur [T] [K] [O] a contesté une décision rendue par la CPAM du Val de Marne en date du 20 août 2018 fixant à moins de 25 % son taux d'IPP des suites de la maladie du 23 mai 2018.
Monsieur [K] [O] fait valoir qu'il subit toujours des douleurs depuis son accident et qu'il prend des anti-douleurs.
Par courrier du 27 novembre 2023, Monsieur [T] [K] [O] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.
Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi,
statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance de Monsieur [T] [K] [O] ;
Dit que les éventuels dépens seront supportés par Monsieur [T] [K] [O] .
Fait et jugé à Paris le 14 Février 2024
Le Greffier Le Président
N° RG 19/02681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO42D
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [T] [K] [O]
Défendeur : CPAM DU VAL DE MARNE
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
3ème page et dernière
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