TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04573
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre
2ème section
N° RG 23/04573
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF4
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 14 Février 2024
DEMANDERESSE
S.A. LE CREDIT LYONNAIS
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007
DÉFENDEURS
S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [E] [N]
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [E] [N]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentés par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0281
Nous Monsieur PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 03 Mars 2023 par S.A. LE CREDIT LYONNAIS;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 février 2024 le conseil de la société Le Crédit lyonnais se désiste de l’instance engagée par la société Le Crédit Lyonnais.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 février 2024, le conseil de la S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [E] [N] et de [E] [N] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la société Le Crédit Lyonnais ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
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