TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00374
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 23/00374 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYURJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Février 2024
DEMANDERESSE
Madame [G] [T]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Maître Pascal HORNY, avocat au barreau d’ESSONNE,
DÉFENDERESSES
S.A.S. DISTRIBUTION FRANPRIX
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0916
Société AVENIR SANTE MUTUELLE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non représentée
Société MGEN
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non représentée
Décision du 08 Février 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYURJ
Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Magistrat, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 23 Décembre 2022 par Madame [G] [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Janvier 2024 Madame [G] [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Janvier 2024, la S.A.S. DISTRIBUTION FRANPRIX accepte ce désistement.
La société AVENIR SANTE MUTUELLE, et la société MGEN n’ayant pas constitué avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION ;
DECLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.
Faite et rendue à Paris le 08 Février 2024
Le greffierLe juge de la mise en état
S. NESRIN. VASSORT-REGRENY
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