CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 21/05394
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIO2
Ordonnance n° 2023/M142
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualtié audit siège.
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. CMA CGM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CENTR IMEX FRANCE) le 13 avril 2021,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2023 par lesquelles la S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AU DROITS DE LA SOCIETE CENTR IMEX FRANCE), appelante, se désiste de son appel contre la S.A. CMA CGM, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023 par lesquelles la S.A. CMA CGM déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CENTR IMEX FRANCE),
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la S.A.S. [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CENTR IMEX FRANCE) se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 2 avril 2021 ;
Constatons que la S.A. CMA CGM accepte le désistement de l'appelante ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIO2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 12 octobre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 12 octobre 2023
Le greffier
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