CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/11308
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/11308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26V
Chambre 3-1
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Association SPORTIVE DE LA PLAGE DE GUERREVIEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Intimée
la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
2. [Adresse 5]
[Localité 1]
Ordonnance n° 2023/M173
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 4 décembre 2023,
Vu les observations du conseil de l'appeant du 4 décembre 2023, qui indique qu'il ne conclura pas dans ce dossier,
Attendu que faute du défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 Décembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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