Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/11308


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/11308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2023
Numéro
23/11308
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65cdb9382425a700082583b5

Texte de la décision

1,398 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/11308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26V

Chambre 3-1

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Association SPORTIVE DE LA PLAGE DE GUERREVIEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Intimée

la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adresse 5]

[Localité 1]

Ordonnance n° 2023/M173

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 4 décembre 2023,

Vu les observations du conseil de l'appeant du 4 décembre 2023, qui indique qu'il ne conclura pas dans ce dossier,

Attendu que faute du défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 06 Décembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.